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95 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
81 questions
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Question n° 12832 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Politique de lutte contre la délinquance
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 19488 posée par M. Jacques Chaumont
Situation des agents de police municipale
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 12433 posée par M. Henri Collette
Dépôt d'un projet de loi d'orientation sur la sécurité intérieure
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 20959 posée par M. Emmanuel Hamel
Institution d'un coordinateur pour la Corse auprès du Gouvernement
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 06946 posée par M. Emmanuel Hamel
Bilan de la mission d'étude sur la répartition des moyens police-gendarmerie
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 16671 posée par M. Nicolas About
Contrôle parlementaire des services de renseignement
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 13769 posée par Mme Hélène Luc
Accident de grue de chantier dans la cour du collège d'Ecully
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 12462 posée par M. Albert Voilquin
Recrudescence de la délinquance en milieu urbain
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0460G posée par M. James Bordas
Problèmes liés à la sécurité
Réponse du ministère : Outre-mer
Pertinence
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Question n° 12163 posée par M. Emmanuel Hamel
Prévention de la délinquance violente
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence