Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

9 questions

Question n° 00244 posée par M. Roger Karoutchi

Flambée des agressions gratuites

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

07/07/2022
Pertinence
Question n° 17516 posée par M. Roger Karoutchi

Généralisation des caméras-piétons

Réponse du Ministère de l'intérieur

30/07/2020
Pertinence
Question n° 24681 posée par M. Roger Karoutchi

Passage à tabac d'unités de police

Réponse du Ministère de l'intérieur

19/01/2017
Pertinence
Question n° 23775 posée par M. Roger Karoutchi

Missions dévolues à la police

Réponse du Ministère de l'intérieur

03/11/2016
Pertinence
Question n° 17671 posée par M. Roger Karoutchi

Mesures de sécurité applicables aux biens et aux fonctionnaires relevant de la sécurité publique en France

Réponse du Ministère de l'intérieur

20/08/2015
Pertinence
Question n° 38300 posée par M. Roger Karoutchi

Délits à caractère financier en Ile-de-France

Réponse du ministère : Intérieur

07/02/2002
Pertinence
Question n° 35604 posée par M. Roger Karoutchi

Revalorisation indiciaire des officiers de la police nationale

Réponse du ministère : Intérieur

11/10/2001
Pertinence
Question n° 35157 posée par M. Roger Karoutchi

Réforme du service de coopération technique internationale de police (SCTIP)

Réponse du ministère : Intérieur

20/09/2001
Pertinence
Question n° 29243 posée par M. Roger Karoutchi

Réglementation applicable à la vente d'artifices sonores

Réponse du ministère : Intérieur

23/11/2000
Pertinence