Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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2771 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

2478 questions

Question n° 00970 posée par M. Pierre Ceccaldi-Pavard

Situation de la circonscription de sécurité publique de Brunoy (Essonne)

Réponse du ministère : Intérieur

27/11/1980
Pertinence
Question n° 10794 posée par M. François Collet

Gardes statiques d'agents de police

Réponse du ministère : Sécurité publique

24/03/1983
Pertinence
Question n° 0138G posée par M. Jean Colin

Sanctions dans la police

Réponse du ministère : Sécurité publique

17/06/1983
Pertinence
Question n° 0134G posée par M. Jean Chérioux

Malaise dans la police

Réponse du ministère : Sécurité publique

17/06/1983
Pertinence
Question n° 07526 posée par M. Albert Voilquin

Sécurité publique: protection des personnes et des policiers

Réponse du ministère : Intérieur

19/08/1982
Pertinence
Question n° 09593 posée par M. Raymond Tarcy

Guyane: sécurité des populations

Réponse du ministère : Intérieur

22/12/1982
Pertinence
Question n° 16350 posée par M. Michel D'Aillieres

Sécurité des horlogers-bijoutiers

Réponse du ministère : Intérieur

29/03/1984
Pertinence
Question n° 0212G posée par M. Georges Dagonia

Evénements de Guadeloupe

Réponse du ministère : Sécurité publique

11/05/1984
Pertinence
Question n° 16575 posée par M. Claude Prouvoyeur

Horlogers-bijoutiers: sécurité et exonération du paiement de la TVA sur les marchandises volées

Réponse du ministère : Intérieur

05/04/1984
Pertinence
Question n° 16511 posée par M. Roger Husson

Application des textes concernant la défense civile et protection de la population en cas de conflit

Réponse du ministère : Intérieur

05/04/1984
Pertinence