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83 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
79 questions
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Question n° 03707 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Formation à la conduite automobile et préparation au permis de conduire pour les personnes handicapées et à mobilité réduite
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
Pertinence
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Question n° 02564 posée par M. Jean Louis Masson
Durée de la journée de travail d'un chauffeur de collectivité territoriale
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 01199 posée par M. Michel Fontaine
Préservation de l'activité de boutique des stations-service réunionnaises
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 15695 posée par Mme Céline Brulin
Situation des écoles de conduite
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 11538 posée par M. Jean-François Longeot
Conduite de poids lourds pour des personnes souffrant de handicap
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
Pertinence
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Question n° 17185 posée par M. Pascal Allizard
Règles sanitaires applicable aux professionnels de l'éducation routière
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 17483 posée par M. Philippe Mouiller
Contrôle technique des véhicules adaptés avant mai 2018 pour les personnes handicapées
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 05544 posée par Mme Céline Brulin
Remboursement des visites de contrôle d'aptitude à la conduite pour les titulaires du permis atteints d'affections médicales
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 09084 posée par M. Jacques Mahéas
Application de la loi Evin et Internet
Réponse du Ministère de la santé et des sports
Pertinence
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Question n° 00869 posée par M. Michel Berson
Renforcer la lutte contre l'alcoolisme
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence