Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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83 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

79 questions

Question n° 03707 posée par M. Jean-Pierre Sueur

Formation à la conduite automobile et préparation au permis de conduire pour les personnes handicapées et à mobilité réduite

Réponse du Secrétariat d'État aux transports

13/03/2008
Pertinence
Question n° 02564 posée par M. Jean Louis Masson

Durée de la journée de travail d'un chauffeur de collectivité territoriale

Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

22/11/2007
Pertinence
Question n° 01199 posée par M. Michel Fontaine

Préservation de l'activité de boutique des stations-service réunionnaises

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

26/07/2012
Pertinence
Question n° 15695 posée par Mme Céline Brulin

Situation des écoles de conduite

Réponse du Ministère de l'intérieur

30/04/2020
Pertinence
Question n° 11538 posée par M. Jean-François Longeot

Conduite de poids lourds pour des personnes souffrant de handicap

Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports

18/07/2019
Pertinence
Question n° 17185 posée par M. Pascal Allizard

Règles sanitaires applicable aux professionnels de l'éducation routière

Réponse du Ministère de l'intérieur

09/07/2020
Pertinence
Question n° 17483 posée par M. Philippe Mouiller

Contrôle technique des véhicules adaptés avant mai 2018 pour les personnes handicapées

Réponse du Ministère de l'intérieur

30/07/2020
Pertinence
Question n° 05544 posée par Mme Céline Brulin

Remboursement des visites de contrôle d'aptitude à la conduite pour les titulaires du permis atteints d'affections médicales

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

02/03/2023
Pertinence
Question n° 09084 posée par M. Jacques Mahéas

Application de la loi Evin et Internet

Réponse du Ministère de la santé et des sports

11/06/2009
Pertinence
Question n° 00869 posée par M. Michel Berson

Renforcer la lutte contre l'alcoolisme

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

19/07/2012
Pertinence