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Questions avec réponses

10 questions

1. Question n° 00359 posée par Mme Françoise Férat

   Situation des lycéens mineurs inscrits en section chauffeur routier et conduite accompagnée

   Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

   11/07/2002

   Pertinence

2. Question n° 11723 posée par M. Emmanuel Hamel

   Opération pédagogique sur la sécurité routière dans les écoles de Corse-du-Sud

   Réponse du ministère : Équipement

   29/10/1998

   Pertinence

3. Question n° 11727 posée par M. Emmanuel Hamel

   Campagne de sensibilisation à la sécurité routière dans les écoles de Marseille

   Réponse du ministère : Équipement

   29/10/1998

   Pertinence

4. Question n° 08035 posée par M. Georges Gruillot

   Inspecteur du permis de conduire

   Réponse du ministère : Équipement

   07/05/1998

   Pertinence

5. Question n° 06232 posée par M. Marcel Charmant

   Généralisation de l'attestation scolaire de sécurité routière

   Réponse du ministère : Équipement

   12/05/1994

   Pertinence

6. Question n° 06030 posée par M. Georges Gruillot

   Conséquences de la généralisation de l'attestation scolaire de sécurité routière

   Réponse du ministère : Équipement

   05/05/1994

   Pertinence

7. Question n° 06034 posée par M. Albert Voilquin

   Conséquences de la mise en place de l'attestation scolaire de sécurité routière

   Réponse du ministère : Équipement

   05/05/1994

   Pertinence

8. Question n° 01569 posée par M. Jean-Paul Delevoye

   Situation des écoles de conduite

   Réponse du ministère : Équipement

   10/06/1993

   Pertinence

9. Question n° 04632 posée par M. Jean Pourchet

   Financement par l'Etat de la formation des élèves conducteurs

   Réponse du ministère : Équipement

   11/05/1989

   Pertinence

10. Question n° 06522 posée par M. Louis Moinard

    Introduction au permis de conduire de l'enseignement des premiers secours

    Réponse du ministère : Équipement

    11/06/1987

    Pertinence