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173 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
140 questions
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Question n° 0412G posée par Mme Éliane Assassi
Suppression de la référence à la sécurité sociale dans la Constitution
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 01331 posée par M. Jean-Claude Tissot
Conditions de travail et rémunération des salariés de la Sécurité sociale
Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
Pertinence
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Question n° 22580 posée par M. Hervé Maurey
Seuil d'assujettissement aux cotisations de sécurité sociale des indemnités des élus
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 20954 posée par M. Hervé Maurey
Seuil d'assujettissement aux cotisations de sécurité sociale des indemnités des élus
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 25874 posée par M. Louis Souvet
Transparence pour le patient de l'acte prothétique dentaire
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 22943 posée par M. Jean-Claude Merceron
Application de l'article 75 de la loi n° 2002-303 concernant l'instauration d'un titre d'ostéopathe et de chiropracteur
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 25650 posée par M. Patrice Gélard
Retraite anticipée des fonctionnaires handicapés
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
Pertinence
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Question n° 24510 posée par M. Éric Gold
Situation des fonctionnaires élus en arrêt maladie
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
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Question n° 26703 posée par Mme Sylvie Desmarescaux
Reconnaissance de la fibromyalgie
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 03460 posée par Mme Gisèle Gautier
Fin du plan maladies rares
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Pertinence