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26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
24 questions
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Question n° 1451S posée par M. Robert del Picchia
Retraite des Français ayant travaillé dans plusieurs pays
Réponse du Ministère chargé de l'apprentissage et de la formation professionnelle
Pertinence
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Question n° 1414S posée par M. Hervé Maurey
Recommandations de la Cour des comptes relatives à la régulation de l'installation des médecins
Réponse du Ministère chargé de l'apprentissage et de la formation professionnelle
Pertinence
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Question n° 1390S posée par M. Martial Bourquin
Revalorisation et reconnaissance de l'activité des sages-femmes
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la jeunesse et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 1391S posée par Mme Catherine Troendlé
Coopération sanitaire transfrontalière avec la Suisse
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la jeunesse et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 1368S posée par M. Philippe Madrelle
Réforme du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé
Pertinence
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Question n° 1261S posée par Mme Mireille Schurch
Autorisation d'exercice des médecins titulaires de diplômes obtenus hors Union européenne
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé
Pertinence
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Question n° 1218S posée par M. Yves Détraigne
Télétransmission des feuilles de soins électroniques
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
Pertinence
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Question n° 1153S posée par M. Jean-Marc Todeschini
Pérennité du régime minier
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé
Pertinence
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Question n° 1139S posée par M. Guy Fischer
Regroupement des plateaux de qualification biologique des dons de l'Établissement français du sang
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé
Pertinence
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Question n° 0889S posée par Mme Anne-Marie Escoffier
Financement des hospitalisations et des soins à domicile
Réponse du Secrétaire d'État aux aînés
Pertinence