Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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588 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

487 questions

  1. Question n° 12282 posée par Mme Françoise Laurent-Perrigot

    Régime minier de sécurité sociale et revalorisation des pensions des mineurs

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

    Pertinence Faible

  2. Question n° 21163 posée par Mme Michelle Demessine

    Avenir du régime minier de sécurité sociale

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

    Pertinence Faible

  3. Question n° 16756 posée par Mme Gisèle Printz

    Avenir de la sécurité sociale minière

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

    Pertinence Faible

  4. Question n° 08135 posée par Mme Patricia Schillinger

    Prise en charge de la cinquième branche de la sécurité sociale

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

    Pertinence Faible

  5. Question n° 19774 posée par M. Roland Courteau

    Dépassements d'honoraires non remboursés par la sécurité sociale

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

    Pertinence Faible

  6. Question n° 00281 posée par Mme Patricia Schillinger

    Maintien des services de la CPAM dans les villes moyennes

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité

    Pertinence Faible

  7. Question n° 00288 posée par Mme Patricia Schillinger

    Cinquième branche de sécurité sociale en faveur de la dépendance

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité

    Pertinence Faible

  8. Question n° 06992 posée par M. Jean-Marc Pastor

    Indemnisation des salariés des régimes spéciaux victimes de l'amiante

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

    Pertinence Faible

  9. Question n° 08008 posée par M. Jean Louis Masson

    Prise en charge des soins de prothèses dentaires à la suite d'un accident grave du travail

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

    Pertinence Faible

  10. Question n° 12675 posée par M. André Trillard

    Aide à l'acquisition d'une complémentaire santé

    Réponse du Ministère de la santé et des sports

    Pertinence Faible