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6630 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5016 questions
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Question n° 19169 posée par M. Jacques Peyrat
Situation des kinésithérapeutes
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
Pertinence
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Question n° 26633 posée par Mme Éliane Assassi
Modification de l'article R. 161-5 du code de la sécurité sociale concernant la couverture maladie des veuves
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 23295 posée par M. Jean-Claude Leroy
Fixation des prix de vente des produits et prestations de santé remboursés par la sécurité sociale
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 04005 posée par M. Jean Louis Masson
Fonctionnement de la caisse interprofessionnelle pour les autoentrepreneurs
Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
Pertinence
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Question n° 20972 posée par Mme Catherine Dumas
Lutte contre les fraudes aux prestations sociales
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 05022 posée par M. Daniel Percheron
Intentions de la sécurité sociale minière
Réponse du Ministère de la santé et des sports
Pertinence
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Question n° 02563 posée par Mme Émilienne Poumirol
Remboursement par la sécurité sociale de certaines analyses médicales
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 20931 posée par M. Jean-Pierre Godefroy
Horaires de sortie des personnes en arrêt maladie
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
Pertinence
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Question n° 10079 posée par Mme Marie-Hélène Des Esgaulx
Limite d'âge des mandataires siégeant dans les organismes de sécurité sociale
Réponse du Ministère de la santé et des sports
Pertinence
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Question n° 21852 posée par Mme Françoise Férat
Horaires de sortie des personnes en arrêt maladie
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
Pertinence