Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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6630 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5016 questions

  1. Question n° 23077 posée par M. Jean-Marie Bockel

    Baisse des tarifs de remboursement de certains produits par la sécurité sociale

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Faible

  2. Question n° 06240 posée par M. Yves Détraigne

    Développement de la téléconsultation

    Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

    Pertinence Faible

  3. Question n° 03575 posée par M. Jean Louis Masson

    Remboursement de soins médicaux pratiqués en Tunisie pour une personne résidant en France

    Réponse du Ministère de la santé et des sports

    Pertinence Faible

  4. Question n° 02306 posée par M. Roland Courteau

    Pour un meilleur remboursement des frais d'optique par la sécurité sociale

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Faible

  5. Question n° 23124 posée par Mme Élisabeth Lamure

    Déremboursement des dispositifs médicaux implantables

    Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

    Pertinence Faible

  6. Question n° 23125 posée par M. François-Noël Buffet

    Déremboursement des dispositifs médicaux implantables

    Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

    Pertinence Faible

  7. Question n° 04173 posée par M. Philippe Mouiller

    Prise en charge de la fibromyalgie

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Faible

  8. Question n° 23303 posée par M. Jacques Siffre

    Difficultés des stomatologistes omnipraticiens

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

    Pertinence Faible

  9. Question n° 08135 posée par Mme Patricia Schillinger

    Prise en charge de la cinquième branche de la sécurité sociale

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

    Pertinence Faible

  10. Question n° 26642 posée par M. Claude Biwer

    Couverture maladie des veuves

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

    Pertinence Faible