Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
6630 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5016 questions
-
Question n° 04822 posée par M. Emmanuel Capus
Tarif des actes des laboratoires de biologie médicale
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence
-
Question n° 02837 posée par M. Alain Cadec
Cotisations maladie des pédicures-podologues
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence
-
Question n° 06743 posée par M. François Grosdidier
Non-remboursement du « Jevtana »
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
-
Question n° 12663 posée par M. Serge Babary
Situation de la caisse autonome de retraite des médecins de France
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
-
Question n° 00414 posée par M. Jean Louis Masson
Régime local de sécurité sociale pour certaines catégories de retraités habitant en Alsace-Lorraine
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
Pertinence
-
Question n° 04594 posée par M. Hervé Maurey
Rémunération des agents publics en arrêt maladie
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
-
Question n° 0504S posée par M. François Autain
Montant des économies réalisées par l'assurance maladie grâce à l'application de l'article R. 163-5-2° du code de la sécurité sociale
Réponse du Secrétariat d'État chargé des sports
Pertinence
-
Question n° 0175G posée par M. Aymeri de Montesquiou
Remboursement des cures thermales
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Pertinence
-
Question n° 26635 posée par M. René-Pierre Signé
Couverture maladie des veuves
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
-
Question n° 22542 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit
Déductibilité fiscale des cotisations versées à la CFE (caisse de sécurité sociale des Français de l'étranger)
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
Pertinence