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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
14 questions
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Question n° 07597 posée par M. François-Noël Buffet
Assujettissement des indemnités des élus locaux aux cotisations de sécurité sociale
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 22100 posée par M. François-Noël Buffet
Tribunaux des affaires de sécurité sociale
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 23125 posée par M. François-Noël Buffet
Déremboursement des dispositifs médicaux implantables
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
Pertinence
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Question n° 23125 posée par M. François-Noël Buffet
Baisse tarifaire de produits et prestations remboursés par la sécurité sociale
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 05873 posée par M. François-Noël Buffet
Modalités d'application du reste à charge zéro dans le secteur de l'optique
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 00572 posée par M. François-Noël Buffet
Situation des mutuelles de la fonction publique hospitalière
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
Pertinence
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Question n° 13150 posée par M. François-Noël Buffet
Protocole ICCARRE
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 20427 posée par M. François-Noël Buffet
Complémentaire santé obligatoire pour les saisonniers
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 12633 posée par M. François-Noël Buffet
Dysfonctionnements dans la mise en place de l'interlocuteur social unique pour le régime social des indépendants
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 03886 posée par M. François-Noël Buffet
Fin du plan maladies rares
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Pertinence