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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
6 questions
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Question n° 05676 posée par Mme Agnès Canayer
Décrets d'application pour la prise en charge du covid long
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 02397 posée par Mme Agnès Canayer
Situation des organismes de sécurité sociale
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 26793 posée par Mme Agnès Canayer
Projet de réforme des modalités de prise en charge des véhicules pour les personnes en situation de handicap
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 07517 posée par Mme Agnès Canayer
Négociations sur les conditions de prise en charge des transports de patients
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 04344 posée par Mme Agnès Canayer
Reste à charge nul dans le secteur de l'optique
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 23428 posée par Mme Agnès Canayer
Indemnisation des vétérinaires ayant exercé des mandats sanitaires
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence