Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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419 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

212 questions

  1. Question n° 12182 posée par Mme Gisèle Printz

    Droit aux prestations en espèces des assurés sociaux

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 06568 posée par M. Philippe Mouiller

    Déremboursement des médicaments anti Alzheimer

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 09683 posée par M. René Teulade

    Nomination des directeurs des caisses locales d'allocations familiales

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 06083 posée par Mme Christine Herzog

    Cumul emploi retraite d'un emploi privé vers un emploi public

    Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 17700 posée par M. Michel Boutant

    Droits aux prestations en espèces des assurés sociaux

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 13631 posée par M. Jean-Pierre Michel

    Instauration des franchises médicales

    Réponse du Ministère de la santé et des sports

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 11703 posée par M. Jean Louis Masson

    Fraudes sur les pensions de retraite

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 15549 posée par M. Rachel Mazuir

    Âge de la retraite des salariés du notariat

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 13633 posée par M. Jean-Pierre Michel

    Versement par la CNAF de la prestation de service ordinaire sur le temps méridien

    Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 02903 posée par M. Jean Louis Masson

    Difficultés de fonctionnement de la Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Très faible