Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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4999 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

3308 questions

  1. Question n° 22720 posée par M. Jacques Baudot

    Heures de sortie autorisées en cas d'arrêt de travail pour les personnes souffrant d'affections de longue durée

    Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

    Pertinence Faible

  2. Question n° 12078 posée par M. Daniel Percheron

    Gratuité des soins dans la sécurité sociale minière

    Réponse du Ministère de la santé et des sports

    Pertinence Faible

  3. Question n° 0041S posée par Mme Anne-Catherine Loisier

    Régime de la sécurité sociale étudiante

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées

    Pertinence Faible

  4. Question n° 0783S posée par M. Bernard Cazeau

    Réforme du médecin traitant et sécurité sociale des étudiants

    Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

    Pertinence Faible

  5. Question n° 20696 posée par M. Philippe Paul

    Régime spécial de sécurité sociale des marins et indemnité permanente partielle

    Réponse du Ministère de la mer

    Pertinence Faible

  6. Question n° 03680 posée par M. Jean Louis Masson

    URSSAF et Union européenne

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  7. Question n° 11706 posée par M. Edmond Hervé

    Régime de sécurité sociale et de retraite des salariés du notariat

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

    Pertinence Faible

  8. Question n° 09508 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Adhérents à la caisse des Français de l'étranger et exonération des prélèvements sociaux

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Faible

  9. Question n° 06774 posée par M. Jean-Paul Virapoullé

    Création d'une cinquième branche de la sécurité sociale

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

    Pertinence Faible

  10. Question n° 1063G posée par Mme Catherine Génisson

    Réforme de la sécurité sociale

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Faible