Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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4999 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

3308 questions

  1. Question n° 02672 posée par M. Jean Louis Masson

    Cotisations au régime local de sécurité sociale en Alsace-Moselle et au régime général

    Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 0412G posée par Mme Éliane Assassi

    Suppression de la référence à la sécurité sociale dans la Constitution

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 11243 posée par M. Hervé Poher

    Refondation du système de sécurité sociale étudiante

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 10236 posée par M. Philippe Madrelle

    Limite d'âge des mandataires des organismes de sécurité sociale

    Réponse du Ministère de la santé et des sports

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 04494 posée par M. Jean Louis Masson

    Affiliation au régime local de sécurité sociale

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 06215 posée par M. Jean Louis Masson

    Conditions pour bénéficier du régime de sécurité sociale d'Alsace-Moselle

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 09285 posée par M. Serge Babary

    Fraude à la sécurité sociale

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 17529 posée par M. Christophe-André Frassa

    Conclusion d'une convention de sécurité sociale entre la France et le Burkina Faso

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 15439 posée par M. Bruno Retailleau

    Avancement des négociations en vue d'une convention bilatérale de sécurité sociale entre la France et l'Australie

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 05086 posée par M. Philippe Paul

    Régime de sécurité sociale des marins et indemnité permanente partielle

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer

    Pertinence Moyenne