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Questions avec réponses

3308 questions

1. Question n° 06661 posée par M. Hervé Maurey

   Augmentation des prix des mutuelles et des complémentaires santé

   Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

   04/05/2023

   Pertinence

2. Question n° 0639S posée par M. Olivier Rietmann

   Formation des enseignants et calcul du droit à pension de retraite

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des armées et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de la jeunesse et du service national universel

   27/04/2023

   Pertinence

3. Question n° 0640S posée par M. Philippe Mouiller

   Inquiétudes des personnes handicapées concernant la future réforme des dispositifs médicaux

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l'organisation territoriale et des professions de santé

   27/04/2023

   Pertinence

4. Question n° 06522 posée par Mme Nathalie Delattre

   Modalités d'application des arrêts de travail des élus locaux

   Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

   27/04/2023

   Pertinence

5. Question n° 06524 posée par M. Alain Duffourg

   Conséquences de l'application du décret n° 2022-257 du 22 février 2022 pour les travailleurs en situation de handicap

   Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargé des personnes handicapées

   27/04/2023

   Pertinence

6. Question n° 06363 posée par M. Jean Louis Masson

   Calcul de la retraite des agents de la fonction publique hospitalière travaillant à temps partiel

   Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

   20/04/2023

   Pertinence

7. Question n° 06386 posée par M. Olivier Cadic

   Coopération bilatérale France - Maroc

   Réponse du Ministère auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité et des Français de l'étranger

   20/04/2023

   Pertinence

8. Question n° 06429 posée par Mme Hélène Conway-Mouret

   Difficultés pour les Français d'Argentine à percevoir leur pension de retraite

   Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

   20/04/2023

   Pertinence

9. Question n° 06468 posée par Mme Laurence Cohen

   Négociation des conventions d'objectifs et de gestion au sein du régime général de la sécurité sociale

   Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

   20/04/2023

   Pertinence

10. Question n° 0368G posée par Mme Annie Le Houerou

    Réforme des retraites

    Réponse du Ministère auprès de la Première ministre, chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement

    13/04/2023

    Pertinence