Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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4999 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

3308 questions

  1. Question n° 19605 posée par M. Jean Louis Masson

    Fonctionnement des caisses de sécurité sociale pour les étudiants

    Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

    Pertinence Faible

  2. Question n° 02859 posée par Mme Michelle Demessine

    Avenir du régime minier de sécurité sociale

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Faible

  3. Question n° 02080 posée par Mme Claudine Lepage

    Convention bilatérale de sécurité sociale entre la France et l'Australie

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  4. Question n° 09302 posée par M. Louis Nègre

    Déficit de la sécurité sociale

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État

    Pertinence Faible

  5. Question n° 04372 posée par M. Jean-Claude Leroy

    Avenir de la sécurité sociale minière

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Faible

  6. Question n° 00913 posée par Mme Marie-Thérèse Hermange

    Prise en charge par la sécurité sociale des verres scléraux perméables à l'oxygène pour les patients atteints des syndromes de Lyell et Stevens Johnson

    Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

    Pertinence Faible

  7. Question n° 26525 posée par M. André Lejeune

    Veuves : conséquences de la modification de l'article R. 161-5 du code de la sécurité sociale

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

    Pertinence Faible

  8. Question n° 05780 posée par M. Roland du Luart

    Applicabilité des directives européennes concernant l'assurance aux régimes obligatoires de sécurité sociale

    Réponse du Ministère de la santé et des sports

    Pertinence Faible

  9. Question n° 13380 posée par M. Jean Louis Masson

    Régime minier de sécurité sociale

    Réponse du Ministère de la santé et des sports

    Pertinence Faible

  10. Question n° 01409 posée par M. Jean-Jacques Michau

    Conséquences financières de la crise sur les comptes de la sécurité sociale

    Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

    Pertinence Faible