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4999 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3308 questions
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Question n° 06240 posée par M. Yves Détraigne
Développement de la téléconsultation
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 0538S posée par Mme Élisabeth Doineau
Réforme de la protection sociale complémentaire dans la fonction publique
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie
Pertinence
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Question n° 0549S posée par Mme Sylviane Noël
Exercice des fonctions électives des élus locaux en arrêt maladie
Réponse du Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l'organisation territoriale et des professions de santé
Pertinence
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Question n° 06012 posée par M. Franck Menonville
Odontologie pour les personnes en situation de handicap et les personnes vulnérables
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 06013 posée par Mme Nadège Havet
Délai d'obtention d'une pension de réversion
Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
Pertinence
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Question n° 06016 posée par Mme Nadège Havet
Ouverture du droit à une pension de réversion pour les partenaires d'un pacte civil de solidarité
Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
Pertinence
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Question n° 06025 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Publication du décret intégrant les allocations perçues en institut universitaire de formation des maîtres dans le calcul des droits à la retraite des enseignants
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 06046 posée par Mme Marie-Claude Varaillas
Revaloriser les actes de kinésithérapie
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 06083 posée par Mme Christine Herzog
Cumul emploi retraite d'un emploi privé vers un emploi public
Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
Pertinence
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Question n° 05864 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Manque d'information quant aux conséquences de périodes travaillées à l'étranger sur le calcul de la retraite
Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
Pertinence