Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

4999 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

3308 questions

  1. Question n° 19598 posée par M. Christian Cointat

    Français résidant en Belgique : assurance soins flamande

    Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

    Pertinence Faible

  2. Question n° 22694 posée par Mme Évelyne Didier

    Horaires de sortie des personnes en arrêt maladie

    Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

    Pertinence Faible

  3. Question n° 21182 posée par M. Michel Fontaine

    Tribunaux des affaires de sécurité sociale

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Faible

  4. Question n° 22234 posée par M. Christophe Béchu

    Indépendance des tribunaux des affaires de sécurité sociale

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Faible

  5. Question n° 11072 posée par Mme Brigitte Bout

    Régime de sécurité sociale et de retraite des salariés du notariat

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

    Pertinence Faible

  6. Question n° 22100 posée par M. François-Noël Buffet

    Tribunaux des affaires de sécurité sociale

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Faible

  7. Question n° 11234 posée par Mme Annie David

    Devenir du régime de sécurité sociale et de retraite des salariés du notariat

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

    Pertinence Faible

  8. Question n° 08947 posée par M. Daniel Percheron

    Intentions de la sécurité sociale minière

    Réponse du Ministère de la santé et des sports

    Pertinence Faible

  9. Question n° 0783S posée par M. Bernard Cazeau

    Réforme du médecin traitant et sécurité sociale des étudiants

    Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

    Pertinence Faible

  10. Question n° 00163 posée par M. Cédric Perrin

    Régime étudiant de sécurité sociale

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Faible