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87 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
69 questions
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Question n° 18314 posée par Mme Catherine Morin-Desailly
Régime de sécurité sociale des artistes auteurs
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 0622S posée par M. Richard Yung
Protection sociale des journalistes pigistes établis hors de l'Union européenne
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 05253 posée par M. André Dulait
Préoccupation des scènes nationales accueillant des spectacles vivants
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 19272 posée par Mme Laure Darcos
Dysfonctionnement du régime de sécurité sociale des auteurs
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 02587 posée par M. André Dulait
Préoccupation des scènes nationales accueillant des spectacles vivants
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 02604 posée par M. Michel Bécot
Préoccupations des scènes nationales accueillant des spectacles vivants
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 18448 posée par M. Claude Kern
Protection sociale des auteurs
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 18271 posée par M. Jean-Pierre Leleux
Protection sociale des auteurs
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 18692 posée par Mme Maryvonne Blondin
Protection sociale des artistes auteurs
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 18321 posée par Mme Françoise Laborde
Protection sociale des auteurs
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence