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278 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
218 questions
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Question n° 31042 posée par M. Jean Chérioux
Décentralisation de la caisse autonome de la sécurité sociale dans les mines
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 0008G posée par M. Charles Metzinger
Déficit de la sécurité sociale
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 29205 posée par M. Jean Ooghe
Caisse autonome nationale de la sécurité sociale: projet de transfert
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 29724 posée par M. Jean Cluzel
Contrôle parlementaire sur les dépenses de la sécurité sociale
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 06803 posée par M. Michel Giraud
Sécurité sociale: représentation familiale au sein des divers organismes
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 28909 posée par M. Francis Palmero
Cadres: augmentation des cotisations de sécurité sociale
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 0054G posée par M. Robert Schwint
Redressement de la sécurité sociale et avenir des caisses de l'UNEDIC
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 01941 posée par M. Henri Caillavet
Retraités de la fonction publique: assujettissement au régime général de la sécurité sociale
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 33655 posée par M. Pierre Salvi
Capital décès: différence entre la fonction publique et le régime général de la Sécurité sociale
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 27421 posée par M. Jean Chérioux
Caisse autonome nationale de sécurité sociale dans les mines: transfert en province
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence