Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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278 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

218 questions

Question n° 31042 posée par M. Jean Chérioux

Décentralisation de la caisse autonome de la sécurité sociale dans les mines

Réponse du ministère : Santé

03/08/1979
Pertinence
Question n° 0008G posée par M. Charles Metzinger

Déficit de la sécurité sociale

Réponse du ministère : Santé

26/04/1996
Pertinence
Question n° 29205 posée par M. Jean Ooghe

Caisse autonome nationale de la sécurité sociale: projet de transfert

Réponse du ministère : Premier ministre

22/02/1979
Pertinence
Question n° 29724 posée par M. Jean Cluzel

Contrôle parlementaire sur les dépenses de la sécurité sociale

Réponse du ministère : Santé

03/04/1979
Pertinence
Question n° 06803 posée par M. Michel Giraud

Sécurité sociale: représentation familiale au sein des divers organismes

Réponse du ministère : Premier ministre

25/06/1982
Pertinence
Question n° 28909 posée par M. Francis Palmero

Cadres: augmentation des cotisations de sécurité sociale

Réponse du ministère : Santé

01/02/1979
Pertinence
Question n° 0054G posée par M. Robert Schwint

Redressement de la sécurité sociale et avenir des caisses de l'UNEDIC

Réponse du ministère : Premier ministre

08/10/1982
Pertinence
Question n° 01941 posée par M. Henri Caillavet

Retraités de la fonction publique: assujettissement au régime général de la sécurité sociale

Réponse du ministère : Premier ministre

12/02/1981
Pertinence
Question n° 33655 posée par M. Pierre Salvi

Capital décès: différence entre la fonction publique et le régime général de la Sécurité sociale

Réponse du ministère : Premier ministre

09/04/1980
Pertinence
Question n° 27421 posée par M. Jean Chérioux

Caisse autonome nationale de sécurité sociale dans les mines: transfert en province

Réponse du ministère : Premier ministre

21/09/1978
Pertinence