Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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729 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

311 questions

  1. Question n° 17710 posée par M. André Lejeune

    Recouvrement par la sécurité sociale de ses prestations auprès des compagnies d'assurances responsables

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

    Pertinence Faible

  2. Question n° 20698 posée par M. Jean Louis Masson

    Indemnité versée aux fonctionnaires territoriaux et hospitaliers en cas de maladie d'une durée supérieure à un an

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

    Pertinence Faible

  3. Question n° 26525 posée par M. André Lejeune

    Veuves : conséquences de la modification de l'article R. 161-5 du code de la sécurité sociale

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

    Pertinence Faible

  4. Question n° 18519 posée par M. Yves Coquelle

    Devenir de la sécurité sociale minière

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

    Pertinence Faible

  5. Question n° 26633 posée par Mme Éliane Assassi

    Modification de l'article R. 161-5 du code de la sécurité sociale concernant la couverture maladie des veuves

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

    Pertinence Faible

  6. Question n° 12947 posée par M. José Balarello

    Remboursements de la sécurité sociale

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

    Pertinence Faible

  7. Question n° 17663 posée par M. Jean Louis Masson

    Indemnité versée aux fonctionnaires territoriaux et hospitaliers en cas de maladie d'une durée supérieure à un an

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

    Pertinence Faible

  8. Question n° 25874 posée par M. Louis Souvet

    Transparence pour le patient de l'acte prothétique dentaire

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

    Pertinence Faible

  9. Question n° 23303 posée par M. Jacques Siffre

    Difficultés des stomatologistes omnipraticiens

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

    Pertinence Faible

  10. Question n° 26642 posée par M. Claude Biwer

    Couverture maladie des veuves

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

    Pertinence Faible