Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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666 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

494 questions

  1. Question n° 0201G posée par Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis

    Plan d'austérité de la sécurité sociale

    Réponse du ministère : Sécurité sociale

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 27337 posée par M. Robert Schwint

    Régimes spéciaux de sécurité sociale: choix du praticien

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Forte

  3. Question n° 0178G posée par M. François Autain

    Convention entre médecins et sécurité sociale

    Réponse du ministère : Solidarité

    Pertinence Forte

  4. Question n° 33776 posée par M. Victor Robini

    Anciens médecins militaires retraités: suppression de la double cotisation de sécurité sociale

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 18427 posée par M. Michel Crucis

    Sécurité sociale: détermination de la valeur des lettres clés

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 15094 posée par M. Stéphane Bonduel

    Prise en compte de certaines revendications de la négociation d'une nouvelle convention de la sécurité sociale

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 10072 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Cotisations maladie des médecins conventionnés à honoraires libres: fixation

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 33013 posée par M. Serge Mathieu

    Sauvegarde de la médecine libérale

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 04753 posée par M. Emmanuel Hamel

    Nomination du médecin-conseil national

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Faible

  10. Question n° 02624 posée par M. René Tinant

    Hôpitaux: rémunération des gardes et astreintes

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Faible