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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
6 questions
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Question n° 26504 posée par M. Marcel Fortier
Vaccins: remboursement par la sécurité sociale
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 28226 posée par M. Marcel Fortier
Départements d'outre- mer: procédure de versement des prestations familiales
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 17030 posée par M. Marcel Fortier
Centres hospitaliers régionaux et caisses primaires: répartition des compétences budgétaires
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 17036 posée par M. Marcel Fortier
IVG et pause d'un stérilet: remboursement
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 27385 posée par M. Marcel Fortier
Pensions de retraite du régime général
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 22184 posée par M. Marcel Fortier
Protection sociale des chômeurs en fin de droits
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence