Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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42 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

40 questions

  1. Question n° 27186 posée par M. Roger Poudonson

    Calcul des cotisations de Sécurité sociale

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Forte

  2. Question n° 28062 posée par M. Roger Poudonson

    Régime minier de sécurité sociale: maintien aux handicapés

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Forte

  3. Question n° 03243 posée par M. Roger Poudonson

    Régime minier de sécurité sociale: avenir

    Réponse du ministère : Solidarité

    Pertinence Forte

  4. Question n° 02259 posée par M. Roger Poudonson

    Assesseurs de commissions de première instance de sécurité sociale: fiscalité

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 27319 posée par M. Roger Poudonson

    Généralisation de la Sécurité sociale: application de la loi

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 28063 posée par M. Roger Poudonson

    Régime minier de sécurité sociale: extension aux femmes de mineurs

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 10660 posée par M. Roger Poudonson

    Elections aux caisses de sécurité sociale

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 27347 posée par M. Roger Poudonson

    Prise en charge par la Sécurité sociale de malades mentaux: décrets

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 08749 posée par M. Roger Poudonson

    Conseils d'administration de la sécurité sociale: date des élections

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 33946 posée par M. Roger Poudonson

    Conseillers prud'hommes: assujettissement des vacations aux cotisations de sécurité sociale

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Moyenne