Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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Plus de 10000 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

7150 questions

Question n° 32930 posée par M. Eugène Bonnet

Toulon: retards des remboursements de la caisse nationale militaire de sécurité sociale

Réponse du ministère : Défense

21/02/1980
Pertinence
Question n° 33042 posée par M. Michel Moreigne

Provisions budgétaires de la sécurité sociale

Réponse du ministère : Santé

26/02/1980
Pertinence
Question n° 26789 posée par M. Marcel Gargar

Guadeloupe: opérations financières de la sécurité sociale

Réponse du ministère : Santé

21/06/1978
Pertinence
Question n° 26504 posée par M. Marcel Fortier

Vaccins: remboursement par la sécurité sociale

Réponse du ministère : Santé

27/05/1978
Pertinence
Question n° 06837 posée par M. Paul Kauss

Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle: maintien du régime local de sécurité sociale

Réponse du ministère : Solidarité

30/06/1982
Pertinence
Question n° 34003 posée par M. André Rabineau

Généralisation de la sécurité sociale: décret d'application

Réponse du ministère : Santé

30/04/1980
Pertinence
Question n° 00044 posée par M. Roland du Luart

Sécurité sociale: application de la loi

Réponse du ministère : Santé

08/10/1980
Pertinence
Question n° 31595 posée par M. Albert Pen

Saint-Pierre-et-Miquelon : régime local de sécurité sociale

Réponse du ministère : Santé

17/10/1979
Pertinence
Question n° 05382 posée par M. Jacques Eberhard

Conseils d'administration des caisses de sécurité sociale: élections

Réponse du ministère : Solidarité

21/04/1982
Pertinence
Question n° 00402 posée par M. Jean-Marie Rausch

Régimes de sécurité sociale: harmonisation avec les territoires d'outre-mer

Réponse du ministère : Solidarité

03/07/1981
Pertinence