Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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Plus de 10000 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

7150 questions

  1. Question n° 07167 posée par M. Germain Authié

    Remboursement sécurité sociale: incidence de la présentation du médicament

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 01211 posée par M. Pierre Vallon

    Hôteliers: exonérations de la cotisation de sécurité sociale

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 02259 posée par M. Roger Poudonson

    Assesseurs de commissions de première instance de sécurité sociale: fiscalité

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 00623 posée par M. Jacques Thyraud

    Sécurité sociale des commerçants: paiement des cotisations

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 28909 posée par M. Francis Palmero

    Cadres: augmentation des cotisations de sécurité sociale

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 05690 posée par Mme Brigitte Gros

    Centre de paiement de la sécurité sociale des Mureaux: transfert à à Chanteloup

    Réponse du ministère : Solidarité

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 06120 posée par M. Christian de La Malène

    Gestion de la sécurité sociale: bilan des enquêtes et des contrôles

    Réponse du ministère : Solidarité

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 34347 posée par M. Pierre Vallon

    Hôteliers et restaurateurs: exonération de certaines cotisations de sécurité sociale

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 27919 posée par M. André Bohl

    Indemnités journalières de sécurité sociale: revalorisation

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 0158S posée par M. Louis Virapoulle

    Conséquences du plan de rationalisation de la sécurité sociale pour les assurés sociaux des départements d'outre-mer

    Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)

    Pertinence Moyenne