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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
7 questions
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Question n° 25407 posée par M. Patrice Joly
Engagements pris dans la Nièvre en matière de santé
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 14858 posée par M. Édouard Courtial
Emploi du produit des amendes de confinement
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 05939 posée par M. Roland Courteau
Augmentation des demandes de retrait de contenus adressées par la police aux éditeurs et hébergeurs web
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 15566 posée par M. Olivier Jacquin
Versement du produit des amendes liées au confinement à l'hôpital public
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 15459 posée par M. Jean-Marie Janssens
Création d'un fonds d'urgence pour l'amélioration des conditions de travail des soignants
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 15237 posée par M. Yves Détraigne
Affectation des amendes pour non-respect du confinement
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 16891 posée par Mme Esther Benbassa
Budget alloué aux commissions d'accès aux documents administratifs
Réponse du Premier ministre
Pertinence