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52 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
42 questions
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Question n° 20449 posée par M. Philippe Adnot
Procédures de passation des marchés publics par les SDIS
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 21134 posée par M. Philippe Madrelle
Financement des interventions des SDIS sur le réseau routier et autoroutier
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 22724 posée par M. Jean Louis Masson
Réforme des règles relatives à la défense contre l'incendie
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 22776 posée par M. Yves Krattinger
Activité du service départemental d'incendie et de secours de la Haute-Saône
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 23041 posée par M. Jean Louis Masson
Situation des groupements de communes gérant des centres de premières interventions non intégrés au SDIS
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 23883 posée par M. Jean Louis Masson
Statistiques relatives aux services départementaux d'incendie et de secours (SDIS)
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 24146 posée par M. Philippe Adnot
FIPHFP (fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique) et catégories d'emplois exigeant des conditions d'aptitudes particulières
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 24961 posée par M. Gérard Bailly
Modification du statut des sapeurs pompiers volontaires affectés à la surveillance des plages
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 25747 posée par M. Jean-Noël Guérini
Statut des pompiers d'aérodrome
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 01026 posée par M. Ivan Renar
Situation des sapeurs-pompiers professionnels
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence