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41 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
38 questions
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Question n° 25436 posée par M. Louis Souvet
Alignement des avantages sociaux de la police et de la gendarmerie
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 03201 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Sécurité des élèves de la maison d'éducation de la Légion d'honneur à Saint-Denis
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 05130 posée par M. Pierre-Yves Collombat
Dispositifs spéciaux de signalisation des véhicules des comités communaux feux de forêt
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 05230 posée par M. Pierre André
Situation des sapeurs pompiers volontaires
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 15110 posée par M. Jean-Paul Fournier
Interdiction des transports en commun
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Pertinence
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Question n° 03138 posée par M. Yannick Vaugrenard
Mesures préventives contre le vol de câbles de cuivre
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 04711 posée par M. Daniel Laurent
Recrudescence de vols de câbles
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 07336 posée par M. Pierre Laurent
Conditions d'arrestation de certains mineurs
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 07627 posée par M. Pierre Charon
Conclusions à tirer de la présence de pillards sur les lieux de l'accident de train à Brétigny-sur-Orge
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 07728 posée par M. Louis Nègre
Augmentation des voleurs à la tire à Paris
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence