Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

50 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

46 questions

Question n° 1191S posée par M. Claude Bérit-Débat

Devenir de la CRS 17 Bergerac

Réponse du Secrétariat d'État chargé de la jeunesse et de la vie associative

03/02/2011
Pertinence
Question n° 03138 posée par M. Yannick Vaugrenard

Mesures préventives contre le vol de câbles de cuivre

Réponse du Ministère de l'intérieur

22/11/2012
Pertinence
Question n° 04711 posée par M. Daniel Laurent

Recrudescence de vols de câbles

Réponse du Ministère de l'intérieur

14/02/2013
Pertinence
Question n° 0467S posée par M. Alain Gournac

Incohérences préoccupantes en matière de sécurité

Réponse du Ministère chargé des Français de l'étranger

09/05/2013
Pertinence
Question n° 07336 posée par M. Pierre Laurent

Conditions d'arrestation de certains mineurs

Réponse du Ministère de l'intérieur

11/07/2013
Pertinence
Question n° 07627 posée par M. Pierre Charon

Conclusions à tirer de la présence de pillards sur les lieux de l'accident de train à Brétigny-sur-Orge

Réponse du Ministère de l'intérieur

25/07/2013
Pertinence
Question n° 07728 posée par M. Louis Nègre

Augmentation des voleurs à la tire à Paris

Réponse du Ministère de l'intérieur

01/08/2013
Pertinence
Question n° 09700 posée par M. Louis Nègre

Vols de métaux

Réponse du Ministère de l'intérieur

12/12/2013
Pertinence
Question n° 11930 posée par M. Marcel Rainaud

Présence de « Génération identitaire » dans les réseaux de transport

Réponse du Ministère de l'intérieur

05/06/2014
Pertinence
Question n° 14044 posée par M. Hervé Maurey

Recrudescence des cambriolages dans les déchetteries

Réponse du Ministère de l'intérieur

04/12/2014
Pertinence