Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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82 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

76 questions

Question n° 17560 posée par M. Roger Karoutchi

Gratuité des transports publics franciliens pour les policiers de la préfecture de police de Paris

Réponse du Ministère de l'intérieur

30/07/2015
Pertinence
Question n° 09278 posée par M. Hervé Marseille

Dysfonctionnement des services publics

Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche

14/11/2013
Pertinence
Question n° 11668 posée par M. Philippe Adnot

Drame humain des accidents liés à l'absence de signalisation ferroviaire de certains passages à niveaux

Réponse du Secrétariat d'État aux transports

14/01/2010
Pertinence
Question n° 03707 posée par M. Thomas Dossus

Déploiement des algorithmes de vidéo-surveillance lors des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

10/11/2022
Pertinence
Question n° 03063 posée par Mme Else Joseph

Sécurité des stades à l'occasion des prochains jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

06/10/2022
Pertinence
Question n° 25192 posée par M. Jean Louis Masson

Formation des agents de police municipale

Réponse du Ministère de l'intérieur

04/11/2021
Pertinence
Question n° 13013 posée par M. Christian Cambon

Baisse des effectifs policiers dans les transports publics franciliens et impact sur la sécurité des usagers

Réponse du Ministère de l'intérieur

07/11/2019
Pertinence
Question n° 09122 posée par Mme Nathalie Goulet

Sécurisation de l'identité pour les prochaines élections

Réponse du Ministère de l'intérieur

21/02/2019
Pertinence
Question n° 09088 posée par M. Hervé Marseille

Titres d'identité à présenter lors du vote

Réponse du Ministère de l'intérieur

21/02/2019
Pertinence
Question n° 08942 posée par M. Philippe Mouiller

Nouvelle liste des titres d'identité nécessaires pour pouvoir voter

Réponse du Ministère de l'intérieur

14/02/2019
Pertinence