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42 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
36 questions
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Question n° 00112 posée par M. Jean Louis Masson
Enquête publique pour tout déclassement d'éventuelles emprises ferroviaires inutilisées
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
Pertinence
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Question n° 00483 posée par M. Jean Louis Masson
Maintenance et trafic sur la voie ferrée Sarreguemines-Bitche
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 01760 posée par M. Jean Louis Masson
Soutien au lancement des travaux de la gare TGV de Vandières
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 02719 posée par M. François Marc
Écotaxe kilométrique et caractère périphérique et excentré de la Bretagne
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
Pertinence
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Question n° 02933 posée par M. Marcel Rainaud
Concertation sur le dossier du fret ferroviaire de la SNCF
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 03592 posée par M. Jean Louis Masson
Pollution générée par des locomotives Diesel
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 04931 posée par M. Claude Domeizel
Situation du Réseau Ferré de France et avenir du transport ferroviaire dans les zones rurales
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 06020 posée par M. Jean Louis Masson
Desserte de la gare de Forbach
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 06456 posée par M. Pierre Bernard-Reymond
Desserte ferroviaire des villes préfectures et sous-préfectures
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 07797 posée par M. Jean Louis Masson
Pollution générée par des locomotives Diesel
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Pertinence