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29 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
29 questions
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Question n° 16697 posée par M. Alain Fauconnier
Modalités d'attribution du bénéfice de la campagne double aux anciens combattants d'Afrique du Nord
Réponse du Ministère de la défense et des anciens combattants
Pertinence
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Question n° 16786 posée par M. François Rebsamen
Attribution du bénéfice de la campagne double aux anciens combattants d'Afrique du Nord
Réponse du Ministère de la défense et des anciens combattants
Pertinence
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Question n° 16903 posée par M. Jacques Mahéas
Conditions drastiques d'application de la campagne double aux anciens combattants d'Afrique du Nord
Réponse du Ministère de la défense et des anciens combattants
Pertinence
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Question n° 16976 posée par Mme Marie-Hélène Des Esgaulx
Modalités d'attribution du bénéfice de la campagne double aux anciens combattants d'Afrique du Nord
Réponse du Ministère de la défense et des anciens combattants
Pertinence
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Question n° 17622 posée par M. Jean-Pierre Bel
Bénéfice de la campagne double aux anciens combattants d'Afrique du Nord
Réponse du Ministère de la défense et des anciens combattants
Pertinence
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Question n° 17987 posée par M. Serge Andreoni
Modalités d'attribution du bénéfice de la campagne double aux anciens combattants d'Afrique du Nord
Réponse du Ministère de la défense et des anciens combattants
Pertinence
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Question n° 18789 posée par Mme Catherine Tasca
Bénéfice de la campagne double aux anciens combattants d'Afrique du Nord
Réponse du Ministère de la défense et des anciens combattants
Pertinence
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Question n° 18845 posée par M. Didier Guillaume
Prise en compte de la campagne double en Afrique du Nord pour les pensions liquidées avant le 19 octobre 1999
Réponse du Ministère de la défense et des anciens combattants
Pertinence
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Question n° 20463 posée par M. Pierre Laurent
Modalités d'attribution des bénéfices de la campagne double aux anciens combattants de l'Afrique française du Nord
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire
Pertinence
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Question n° 10329 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Services ferroviaires pour les titulaires d'une pension militaire d'invalidité
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées
Pertinence