Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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31 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

31 questions

Question n° 16697 posée par M. Alain Fauconnier

Modalités d'attribution du bénéfice de la campagne double aux anciens combattants d'Afrique du Nord

Réponse du Ministère de la défense et des anciens combattants

30/12/2010
Pertinence
Question n° 16786 posée par M. François Rebsamen

Attribution du bénéfice de la campagne double aux anciens combattants d'Afrique du Nord

Réponse du Ministère de la défense et des anciens combattants

13/01/2011
Pertinence
Question n° 16903 posée par M. Jacques Mahéas

Conditions drastiques d'application de la campagne double aux anciens combattants d'Afrique du Nord

Réponse du Ministère de la défense et des anciens combattants

27/01/2011
Pertinence
Question n° 16976 posée par Mme Marie-Hélène Des Esgaulx

Modalités d'attribution du bénéfice de la campagne double aux anciens combattants d'Afrique du Nord

Réponse du Ministère de la défense et des anciens combattants

03/02/2011
Pertinence
Question n° 17622 posée par M. Jean-Pierre Bel

Bénéfice de la campagne double aux anciens combattants d'Afrique du Nord

Réponse du Ministère de la défense et des anciens combattants

17/03/2011
Pertinence
Question n° 17987 posée par M. Serge Andreoni

Modalités d'attribution du bénéfice de la campagne double aux anciens combattants d'Afrique du Nord

Réponse du Ministère de la défense et des anciens combattants

07/04/2011
Pertinence
Question n° 18789 posée par Mme Catherine Tasca

Bénéfice de la campagne double aux anciens combattants d'Afrique du Nord

Réponse du Ministère de la défense et des anciens combattants

02/06/2011
Pertinence
Question n° 18845 posée par M. Didier Guillaume

Prise en compte de la campagne double en Afrique du Nord pour les pensions liquidées avant le 19 octobre 1999

Réponse du Ministère de la défense et des anciens combattants

02/06/2011
Pertinence
Question n° 20463 posée par M. Pierre Laurent

Modalités d'attribution des bénéfices de la campagne double aux anciens combattants de l'Afrique française du Nord

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire

10/03/2016
Pertinence
Question n° 10329 posée par M. Philippe Bonnecarrère

Services ferroviaires pour les titulaires d'une pension militaire d'invalidité

Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées

09/05/2019
Pertinence