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167 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
147 questions
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Question n° 0728S posée par Mme Delphine Bataille
Suppression de l'arrêt du « train de Matisse » au Cateau-Cambrésis
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 11057 posée par M. Jean-Claude Leroy
Avenir de la ligne SNCF Saint-Pol - Étaples
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 11280 posée par M. Simon Sutour
Présence humaine pour assurer le contrôle des titres de transport dans le transport ferroviaire
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 11327 posée par M. Jean Louis Masson
Avenir de la liaison ferroviaire entre Sarrebruck et Sarreguemines
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 11525 posée par M. Jean-Claude Leroy
Suppression de TGV sur la ligne Paris-Arras
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 0794S posée par M. Charles Revet
Desserte ferroviaire de la Seine-Maritime
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 12465 posée par M. Jean Louis Masson
Police ferroviaire
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 12526 posée par M. Philippe Dallier
État du réseau ferré de France
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 0858S posée par Mme Claire-Lise Campion
Modernisation des transports du quotidien en Île-de-France
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 13183 posée par M. Jean Louis Masson
Police ferroviaire
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence