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230 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
204 questions
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Question n° 07607 posée par Mme Natacha Bouchart
Situation de l'entreprise Eurotunnel
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 07608 posée par M. Francis Delattre
Perturbations sur la ligne A du RER
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 0541S posée par M. Roland Courteau
Sécurité ferroviaire
Réponse du Ministère chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
Pertinence
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Question n° 0554S posée par M. Jean-Pierre Demerliat
Modernisation de la ligne ferroviaire Paris-Limoges-Toulouse
Réponse du Ministère chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation
Pertinence
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Question n° 08083 posée par M. Roland Courteau
Péage à Réseau ferré de France pour les trains à grande vitesse
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 0583S posée par M. Thierry Foucaud
Réduction du réseau de distribution de la Société nationale des chemins de fer français
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 0588S posée par M. Jean-Luc Fichet
Transfert des ouvrages d'art vers les collectivités territoriales
Réponse du Ministère chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
Pertinence
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Question n° 0628S posée par M. Patrice Gélard
Interruptions du trafic ferroviaire pour cause d'accidents corporels
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 09278 posée par M. Hervé Marseille
Dysfonctionnement des services publics
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 09329 posée par M. Patrice Gélard
Interruption du trafic ferroviaire pour cause d'agression d'agents de la Société nationale des chemins de fer français
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence