Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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41 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

33 questions

Question n° 27096 posée par M. Jean Mézard

Suppression des envois en "colis express"

Réponse du ministère : Transports

03/08/1978
Pertinence
Question n° 02619 posée par M. Adrien Gouteyron

Procédure pour la fermeture de gares et de lignes par la SNCF

Réponse du ministère : Transports

01/12/1979
Pertinence
Question n° 33184 posée par M. Anicet Le Pors

Restructuration du réseau ferré: conséquences

Réponse du ministère : Transports

06/03/1980
Pertinence
Question n° 04585 posée par M. Claude Fuzier

Etat du projet "Enertrans"

Réponse du ministère : Transports

04/03/1982
Pertinence
Question n° 18173 posée par M. Louis Souvet

Franche-Comté: gestion régionale de la SNCF

Réponse du ministère : Transports

28/06/1984
Pertinence
Question n° 05871 posée par M. Louis Souvet

Sauvegarde et restauration du patrimoine

Réponse du ministère : Culture

30/04/1987
Pertinence
Question n° 15082 posée par M. Jean-Paul Chambriard

Renouvellement de la convention signée entre l'Etat, la région Auvergne et la SNCF

Réponse du ministère : Équipement

02/05/1991
Pertinence
Question n° 16445 posée par M. Jean-Paul Chambriard

Renouvellement de la convention signée entre l'Etat, la région Auvergne et la SNCF

Réponse du ministère : Équipement

18/07/1991
Pertinence
Question n° 0404S posée par M. Henri Collette

Avenir de la région Nord - Pas-de-Calais dans la perspective de l'ouverture des frontières européennes

Réponse du ministère : Logement

08/04/1992
Pertinence
Question n° 0045G posée par M. Paul Blanc

Contrats SNCF - Régions

Réponse du ministère : Équipement

14/05/1993
Pertinence