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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
7 questions
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Question n° 0508S posée par M. Pierre-Yves Collombat
Circulaire sur le transfert des compétences « eau » et « assainissement »
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 08749 posée par M. Hugues Saury
Transfert de la compétence eau et assainissement aux communautés de communes
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 09881 posée par M. Jean Louis Masson
Cas des habitants non raccordables au réseau d'assainissement
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 10657 posée par Mme Maryvonne Blondin
Réhabilitation des installations d'assainissement non collectif non conformes
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 13840 posée par M. Jean-François Longeot
Contrôle de l'assainissement non collectif dans le cadre d'une vente immobilière
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement
Pertinence
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Question n° 24443 posée par M. Philippe Mouiller
Définition du redevable de la redevance de contrôle de fonctionnement des installations d'assainissement non collectif
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 24704 posée par M. Jean-Marie Janssens
Difficultés de contrôle du service public d'assainissement non collectif
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence