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113 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
96 questions
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Question n° 15689 posée par M. Joël Bourdin
Création d'un service public de l'assainissement non collectif
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 16853 posée par M. Joël Bourdin
Gestion d'un service public d'assainissement non collectif
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 14277 posée par M. Gérard Dériot
Assainissement individuel
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 16173 posée par M. Philippe Leroy
Sanctions des défaillances concernant l'assainissement non collectif
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 16251 posée par M. Jean Louis Masson
Assainissement des petites communes
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 16638 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Assainissement des petites communes
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 16811 posée par M. Éric Doligé
Gestion de l'assainissement non collectif
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 19182 posée par M. Joël Bourdin
Financement du SPANC
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 22358 posée par M. Jean-Pierre Plancade
Inquiétudes des maires et habitants des communes rurales concernant l'assainissement
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 22953 posée par M. Gérard Le Cam
Cofinancement des SPANC par l'État
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence