Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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119 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

102 questions

  1. Question n° 13289 posée par M. Michel Sergent

    Absence de publication de l'arrêté prévu à l'article 46 de la loi sur l'eau et les milieux aquatiques

    Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

    Pertinence Faible

  2. Question n° 13468 posée par M. Daniel Raoul

    Assainissement autonome et micro-stations

    Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

    Pertinence Faible

  3. Question n° 13903 posée par M. Marcel Rainaud

    Assainissement autonome et micro-stations

    Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

    Pertinence Faible

  4. Question n° 14043 posée par M. Jean-Jacques Hyest

    Non-publication du décret relatif à l'assainissement non collectif

    Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

    Pertinence Faible

  5. Question n° 14318 posée par M. Yves Daudigny

    Création d'un système d'assainissement collectif dans l'Aisne reporté faute de financements des agences de l'eau

    Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

    Pertinence Faible

  6. Question n° 15462 posée par M. Jean Louis Masson

    Contrôle des rejets des eaux usées et des analyses des effluents

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 16210 posée par M. Paul Raoult

    Vente aux particuliers de micro-stations de traitement des eaux usées sans agrément

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 17203 posée par M. Rémy Pointereau

    Conditions d'application de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement dans ses dispositions sur l'assainissement non collectif

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

    Pertinence Faible

  9. Question n° 18611 posée par M. Bernard Piras

    Difficultés dans la mise en oeuvre du SPANC

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

    Pertinence Très forte

  10. Question n° 00467 posée par M. Éric Doligé

    Financement des assainissements non collectifs

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

    Pertinence Faible