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100 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
89 questions
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Question n° 17127 posée par Mme Martine Berthet
Concurrence déloyale des transporteurs de personnes en provenance des pays de l'Est
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
Pertinence
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Question n° 16720 posée par M. Jean-Pierre Decool
Situation des ponts de rétablissement
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
Pertinence
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Question n° 15435 posée par Mme Vivette Lopez
Mise en place de zones à faibles émissions et circulation des automobilistes
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
Pertinence
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Question n° 13425 posée par Mme Corinne Imbert
Règles de délivrance du barré rouge
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
Pertinence
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Question n° 13471 posée par Mme Catherine Procaccia
Difficultés de fonctionnement du système de glissières sur l'échangeur entre les autoroutes A4 et A86
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
Pertinence
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Question n° 13331 posée par M. Jean-Pierre Decool
Situation des ponts de rétablissement
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
Pertinence
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Question n° 12269 posée par Mme Martine Berthet
Concurrence déloyale des transporteurs de personnes en provenance des pays de l'Est
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
Pertinence
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Question n° 12162 posée par Mme Catherine Dumas
La falsification des cartes professionnelles des véhicules de transport avec chauffeur
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
Pertinence
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Question n° 0670S posée par M. Yves Détraigne
Évaluation médicale de l'aptitude à la conduite
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 0627S posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Agréments des auto-écoles
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire
Pertinence