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100 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
89 questions
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Question n° 14745 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Sécurité des voyageurs à la gare de Fontenay-sur-Loing dans le Loiret
Réponse du Secrétariat d'État chargé des transports
Pertinence
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Question n° 13990 posée par Mme Catherine Dumas
Recrudescence de la délivrance de permis de conduire à l'étranger
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Pertinence
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Question n° 13810 posée par M. Roland Courteau
Conditions d'accompagnement des victimes d'accidents de la route
Réponse du Secrétariat d'État chargé des transports
Pertinence
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Question n° 13719 posée par Mme Marie-Christine Blandin
Avenir des centres régionaux opérationnels de surveillance et de sauvetage
Réponse du Secrétariat d'État chargé des transports
Pertinence
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Question n° 13156 posée par M. Jean Louis Masson
Sécurisation du péage de Boulay sur l'autoroute A 4
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
Pertinence
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Question n° 12653 posée par M. Michel Boutant
Contrôle technique des cyclomoteurs anciens
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
Pertinence
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Question n° 12204 posée par Mme Marie-Hélène Des Esgaulx
Conditions d'application de l'article R. 412-6 du code de la route modifié par l'article 15 du décret n° 2008-754 du 30 juillet 2008
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
Pertinence
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Question n° 12235 posée par M. Jean Louis Masson
Suppression des passages à niveau n° 82 de Brulange et n° 1 de Metz-La Patrotte
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
Pertinence
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Question n° 11668 posée par M. Philippe Adnot
Drame humain des accidents liés à l'absence de signalisation ferroviaire de certains passages à niveaux
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
Pertinence
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Question n° 11441 posée par M. Alex Türk
Circulation des deux-roues
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
Pertinence