Recherche de questions

Questions avec réponses

16 questions

1. Question n° 21030 posée par M. François Grosdidier

   Perception d'Albestroff

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

   31/03/2016

   Pertinence

2. Question n° 19933 posée par M. Jean-Pierre Grand

   Lieux de dépôt du produit des recettes collectées par les mairies dans le cadre d'activités gérées en régie

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

   04/02/2016

   Pertinence

3. Question n° 1343S posée par M. Bernard Cazeau

   Modalités de recensement des logements sociaux dans le calcul de la dotation globale de fonctionnement

   Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

   17/12/2015

   Pertinence

4. Question n° 17909 posée par M. François Grosdidier

   Perception d'Albestroff

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

   24/09/2015

   Pertinence

5. Question n° 17687 posée par M. Philippe Bonnecarrère

   Réduction des lieux de dépôts des recettes collectées par les mairies

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

   27/08/2015

   Pertinence

6. Question n° 15511 posée par M. Alain Marc

   Implantation des centres des finances publiques en zone rurale

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics

   02/04/2015

   Pertinence

7. Question n° 14247 posée par Mme Gisèle Jourda

   Conséquences pour les communes environnantes de la suppression de la permanence hebdomadaire des services de la trésorerie à la mairie de Saint-Hilaire

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics

   18/12/2014

   Pertinence

8. Question n° 12858 posée par M. Alain Houpert

   Prise en compte de l'indemnité de maire d'une commune rurale dans le revenu fiscal de référence

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État

   08/04/2010

   Pertinence

9. Question n° 08165 posée par M. Gérard Miquel

   Compensation de la taxe transport pour les syndicats intercommunaux ayant pour vocation unique le transport public urbain

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

   02/04/2009

   Pertinence

10. Question n° 0376G posée par M. Yannick Texier

    Fermeture des trésoreries en milieu rural

    Réponse du Secrétariat d'Etat au budget et à la réforme budgétaire

    29/10/2004

    Pertinence