Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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1234 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

1055 questions

  1. Question n° 11942 posée par M. Emmanuel Hamel

    Rencontre entre les douaniers et le secrétaire d'Etat au budget

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 0566G posée par M. Vincent Éblé

    Politique fiscale et baisse de l'impôt sur le revenu

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 0467S posée par M. Gérard Miquel

    Cotisations retraite des fonctionnaires détachés de l'État

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

    Pertinence Faible

  4. Question n° 0376G posée par M. Yannick Texier

    Fermeture des trésoreries en milieu rural

    Réponse du Secrétariat d'Etat au budget et à la réforme budgétaire

    Pertinence Faible

  5. Question n° 0329G posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt

    Hausse du prix de l'essence et TIPP flottante

    Réponse du Secrétariat d'Etat au budget et à la réforme budgétaire

    Pertinence Faible

  6. Question n° 0112G posée par M. Rémy Pointereau

    Révision générale des politiques publiques

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

    Pertinence Faible

  7. Question n° 1324S posée par M. Thierry Foucaud

    Urgence douanière

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

    Pertinence Faible

  8. Question n° 0447S posée par Mme Odette Terrade

    Inégalité de traitement entre les fonctionnaires du cadre B des impôts promus dans le cadre A avant le 1er janvier 2007

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

    Pertinence Faible

  9. Question n° 0345G posée par Mme Muguette Dini

    Charges patronales pesant sur les emplois à domicile

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

    Pertinence Faible

  10. Question n° 1193S posée par M. Jean Boyer

    Simplification administrative

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

    Pertinence Faible