Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
1234 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1055 questions
-
Question n° 0901G posée par M. André Gattolin
Moyens alloués au Parquet national financier
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
Pertinence
-
Question n° 22238 posée par Mme Nathalie Goulet
Contestation d'une niche fiscale
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics
Pertinence
-
Question n° 22244 posée par M. Jean-Pierre Grand
Effectifs de la douane française
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics
Pertinence
-
Question n° 21996 posée par M. Cyril Pellevat
Droits de mutation de parcelles subissant un changement de classement au plan local d'urbanisme
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics
Pertinence
-
Question n° 22099 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Déductibilité des frais de scolarité à l'étranger
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics
Pertinence
-
Question n° 22127 posée par M. Jean Louis Masson
TVA sur les ventes de bois d'affouage provenant d'une forêt communale
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics
Pertinence
-
Question n° 21904 posée par M. Jacques Cornano
Agréments fiscaux pour la part de financement en défiscalisation des programmes de logements en Guadeloupe
Réponse du Ministère des outre-mer
Pertinence
-
Question n° 21905 posée par M. Jacques Cornano
Fiscalité appliquée à la gestion des déchets
Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
Pertinence
-
Question n° 21973 posée par Mme Catherine Procaccia
Avenir de l'accueil des contribuables dans les centres des impôts
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics
Pertinence
-
Question n° 21717 posée par Mme Anne Émery-Dumas
Taxe sur la valeur ajoutée applicable à des actions de sous-traitance
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics
Pertinence