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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 06735 posée par M. Jean-Marie Poirier
Simplifications administratives : changement d'adresse et état civil
Réponse du Secrétariat d'Etat à la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 06619 posée par M. Jean-Marie Poirier
Simplifications administratives : mise en place de l'administration électronique
Réponse du Secrétariat d'Etat à la réforme de l'État
Pertinence