Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

19 questions

  1. Question n° 15864 posée par M. Louis Souvet

    Tarifs des appels vers les services publics

    Réponse du Secrétariat d'Etat à la réforme de l'État

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 13198 posée par M. Georges Mouly

    Organisation plus fonctionnelle des structures d'aides

    Réponse du Secrétariat d'Etat à la réforme de l'État

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 11186 posée par M. Serge Mathieu

    Ordonnance de simplification des commissions administratives

    Réponse du Secrétariat d'Etat à la réforme de l'État

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 11187 posée par M. Serge Mathieu

    Bilan de la réflexion sur les organismes " en doublon " auprès des administrations centrales

    Réponse du Secrétariat d'Etat à la réforme de l'État

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 11068 posée par M. Robert del Picchia

    Administration électronique appliquée aux Français établis hors de France

    Réponse du Secrétariat d'Etat à la réforme de l'État

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 10828 posée par M. Bernard Dussaut

    Projet d'intégration des directions régionales et départementales jeunesse et sports dans les services des préfectures

    Réponse du Secrétariat d'Etat à la réforme de l'État

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 0353S posée par M. Pierre Laffitte

    Délai de parution des décrets d'application

    Réponse du Ministère délégué aux libertés locales

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 09679 posée par M. Louis Souvet

    Simplification des relations entre les usagers et l'administration

    Réponse du Secrétariat d'Etat à la réforme de l'État

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 06735 posée par M. Jean-Marie Poirier

    Simplifications administratives : changement d'adresse et état civil

    Réponse du Secrétariat d'Etat à la réforme de l'État

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 06837 posée par M. Bernard Murat

    Accès aux services publics en milieu rural

    Réponse du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible