Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

19 questions

  1. Question n° 0125G posée par M. Christian Demuynck

    Projet de loi sur les simplifications administratives

    Réponse du Secrétariat d'Etat à la réforme de l'État

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 0079S posée par M. Auguste Cazalet

    Organisation de la construction publique et perspectives de réforme

    Réponse du Secrétariat d'Etat à la réforme de l'État

    Pertinence Faible

  3. Question n° 09679 posée par M. Louis Souvet

    Simplification des relations entre les usagers et l'administration

    Réponse du Secrétariat d'Etat à la réforme de l'État

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 06837 posée par M. Bernard Murat

    Accès aux services publics en milieu rural

    Réponse du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 06619 posée par M. Jean-Marie Poirier

    Simplifications administratives : mise en place de l'administration électronique

    Réponse du Secrétariat d'Etat à la réforme de l'État

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 15864 posée par M. Louis Souvet

    Tarifs des appels vers les services publics

    Réponse du Secrétariat d'Etat à la réforme de l'État

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 0353S posée par M. Pierre Laffitte

    Délai de parution des décrets d'application

    Réponse du Ministère délégué aux libertés locales

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 12158 posée par M. Michel Sergent

    Fixation des indemnités des élus locaux à la suite du renouvellement des conseils municipaux

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 11187 posée par M. Serge Mathieu

    Bilan de la réflexion sur les organismes " en doublon " auprès des administrations centrales

    Réponse du Secrétariat d'Etat à la réforme de l'État

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 06735 posée par M. Jean-Marie Poirier

    Simplifications administratives : changement d'adresse et état civil

    Réponse du Secrétariat d'Etat à la réforme de l'État

    Pertinence Très faible